Fautes de gestion du liquidateur amiable d'une association

Fautes de gestion du liquidateur amiable d'une association

Excèdent la simple négligence les fautes de gestion du liquidateur amiable qui, en dépit de son âge et de son état de santé, a laissé s'aggraver la situation de l'association et a omis de déclarer la cessation des paeiements.

Deux ans après sa dissolution par assemblée générale extraordinaire et désignation d’un liquidateur amiable, une association a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a assigné l’ancien président (...)
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