L’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté a réformé la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Cette étude s’intéresse d’une part aux nouvelles dispositions qui permettent au dirigeant de rester aux commandes de son entreprise, et d’autre part aux moyens permettant aux créanciers de participer au plan de sauvegarde pour aboutir à une réorganisation pérenne de l’entreprise. Le but de la (...)
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