Responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers

Responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers

Une SARL détenait la quasi-totalité des parts composant le capital d'une SCI, dont elle assurait la gérance. Des acquéreurs, auxquels la SCI avait vendu des appartements, ont engagé des procédures judiciaires qui ont abouti à des décisions condamnant la SCI ou fixant leurs créances au passif de sa liquidation judiciaire. Puis les acquéreurs ont recherché la responsabilité personnelle des gérants de la SARL et de la SCI. En effet, ces derniers au lieu de (...)
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