Il est souvent difficile lorsqu’il existe des relations assez étroites entre des sociétés faisant partie d’un même groupe de déterminer si l’on se trouve en présence d’une simple obligation naturelle ou au contraire d’une obligation de résultat. Le résultat de cette analyse est pourtant décisif quant aux engagements souscrits et à leur exécution. Dans l’espèce analysée le juge du fond avait considéré qu’il y avait obligation de résultat.
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