Respect de l'obligation d'information par la société de bourse sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Respect de l'obligation d'information par la société de bourse sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

La société de bourse a le devoir d'informer son client, dès l'origine des relations contractuelles, sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance. L'arrêt relève, par motifs adoptés du premier juge, qu'entre 1992, date d'ouverture du compte, et 1996, date des tout premiers déficits constatés, M. R. avait acquis une connaissance suffisante du risque afférent aux marchés spéculatifs. (...)
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