Publication au JOUE d'un règlement d'exécution relatif aux procédures et aux modèles à respecter pour fournir aux autorités de résolution les informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de résolution.
Le règlement d'exécution (UE) 2018/1624 du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 7 novembre 2018, fixe des normes techniques d'exécution précisant les procédures et les modèles de base à respecter pour la fourniture aux autorités de résolution des informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de résolution individuels et des plans de résolution de groupe. Elle apporte des précisions sur les (...)
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