La responsabilité de l'agence de voyages qui se borne à délivrer des titres de transport est engagée en cas de faute prouvée

La responsabilité de l'agence de voyages qui se borne à délivrer des titres de transport est engagée en cas de faute prouvée

Suite à la mise en liquidation judiciaire d'une compagnie aérienne, M. X. a dû revenir par ses propres moyens après avoir effectué le vol aller, la compagnie aérienne n'ayant pu être en mesure d'assurer le vol de retour. De retour en France, il a recherché la responsabilité de l'agence. La juridiction de proximité de Poissy saisie du litige a retenu la responsabilité de l'agence. Cette dernière voit son pourvoi, contre ce jugement, rejeté par la Cour de (...)
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