Entreprise en difficulté : sanction du soutien abusif

Entreprise en difficulté : sanction du soutien abusif

Le liquidateur de deux sociétés a engagé contre une coopérative, principal fournisseur des deux sociétés, une action en responsabilité pour soutien abusif. Pour confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la coopérative à payer la somme de 5.000.000 francs à titre de dommages-intérêts, une cour d'appel retient que le soutien abusif dont la coopérative s'est rendue responsable s'est inscrit dans un mouvement d'ensemble beaucoup plus large impliquant des (...)
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