Le professeur d'éducation physique et sportive qui, alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, chute en tentant de traverser un thalweg hors ...
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La détention, sans soins adéquats, d'une personne jugée pénalement irresponsable (car atteinte d’une maladie mentale) dans un établissement ...
Les délibérations budgétaires des collectivités, représentant plusieurs centaines de milliers de fichiers qui peuvent contenir des données à ...
Un juge administratif ne peut annuler un contrat administratif alors qu'il est saisi d'un litige relatif à l'exécution de ce contrat, à l'occasion ...
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions afin d'aider les communes à concilier économies d'énergie, limitation des nuisances ...
Publication au JO de trois textes relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique ...
Publication au JO d'un arrêté relatif à la mise en service d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état ...
La condition d'urgence doit, en principe, être regardée comme satisfaite sauf circonstances particulières opposées par l'autorité ...
La sanction de révocation, émise à l'encontre d'un agent s'étant rendu coupable de faits de voyeurisme sur ses heures de service, est ...