Licenciement économique d'un salarié en arrêt maladie

Licenciement économique d'un salarié en arrêt maladie

En présence d'un litige sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié pour motif économique au cours d’un arrêt de travail pour maladie, il appartient au juge de rechercher la véritable cause du licenciement.

Sept mois après son placement en arrêt de travail pour maladie, un salarié s'est vu notifier son licenciement pour motif économique. La cour d'appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement.Les juges du fond (...)
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