Renforcement de la stabilité financière au sein de l'UE : ordonnances

Renforcement de la stabilité financière au sein de l'UE : ordonnances

Publication de deux ordonnances visant à renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire.

Deux ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 21 décembre 2020 et publiées au Journal officiel le 23 décembre 2020 : l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et (...)
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