Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, cinq arrêtés relatifs au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, et concernant notamment les aides aux vidéomusiques, les aides à la promotion, le calcul des aides de réinvestissement, les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement et l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence.
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