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Banque-Finance
16.04.2014 - 09:42     Banque-Finance
L'Union bancaire adoptée par le Parlement européen
Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épongées par les contribuables ont été adoptées par le Parlement européen, complétant ainsi le mécanisme de supervision bancaire unique et plaçant l'UE sur la voie de l'union bancaire.
21.03.2014 - 10:53     Banque-Finance
UE : compromis trouvé sur l'union bancaire
Un accord a été trouvé entre Parlement et ministres européens sur le mécanisme résolution unique pour l’union bancaire, en particulier le fonds de résolution des banques en difficulté.
17.01.2014 - 14:59     Banque-Finance › Jurisprudence
Déclaration de créance : relevé de forclusion par un créancier chirographaire établi dans un autre Etat membre
Dans l'hypothèse de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, en cas d'omission de l'envoi du formulaire spécial destiné à notifier au créancier établi dans un autre Etat membre de sa nécessité de déclarer sa créance, ce dernier bénéficie en France de la seule voie du relevé de forclusion.
19.12.2013 - 12:01     Banque-Finance
UE : accord sur l'Union bancaire
Les ministres des Finances européens se sont mis d’accord sur le deuxième pilier de l’Union bancaire, avec la création d'une autorité et d'un fonds commun de résolution,  projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.
26.11.2013 - 10:57     Banque-Finance › Texte officiel
Garantie des dépôts et des titres 2013
Publication au JORF de deux arrêtés indiquant les montants globaux de cotisation annuelle au mécanisme de garantie des titres et des dépôts pour 2013.
14.11.2013 - 12:00     Banque-Finance
Plan de résistance économique
Présentation au Conseil des ministres d'une communication relative à la mise en place d'un dispositif exceptionnel et temporaire d'accompagnement des restructurations des entreprises.
26.08.2013 - 15:29     Banque-Finance › Jurisprudence
Capitalisation des intérêts de retard en cas de procédure collective
Lorsque leur cours n'est pas arrêté par l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'emprunteur, les intérêts de retard qui sont continués peuvent être majorés et capitalisés en fonction des dispositions des clauses pénales du contrat de prêt.
15.07.2013 - 16:30     Banque-Finance
UE : aides publiques aux établissements financiers pendant la crise
La Commission européenne a modifié les règles temporaires relatives aux aides d'Etat qu'elle applique pour l'examen des aides publiques aux établissements financiers pendant la crise.
12.07.2013 - 16:19     Banque-Finance
Union bancaire : instaurer un mécanisme de résolution unique
Dans la perspective de l’union bancaire, la Commission européenne propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique (MRU).
19.06.2013 - 15:30     Banque-Finance
Réforme de l’assurance-crédit en faveur des entreprises
La réforme de l’assurance-crédit va permettre la mise en place plusieurs dispositifs pour éviter les difficultés brutales de trésorerie.
03.06.2013 - 18:12     Banque-Finance › Jurisprudence
CJUE : conditions d’adoption de mesures d’assainissement et de liquidation d’établissements de crédit
L'avocat général Cruz Villalón estime qu'une mesure d'assainissement d'un établissement de crédit adoptée par voie législative telle qu'en Islande, entre dans le champ d'application de la directive 2001/24/CE en la matière.
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