A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Droit social
03.04.2008 - 08:00     Droit social › Jurisprudence
Responsabilité délictuelle de la société mère au titre d'une garantie d'exécution d'un PSE établi dans une filiale
L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2007 prolonge sa jurisprudence sur l'inexécution du plan de sauvegarde de l'emploi. En l'espèce, les sociétés American Airlines et TWA LLC se sont pourvus en cassation contre la décision de la co...
09.01.2008 - 08:00     Droit social › Doctrine
Le code du travail : un divorce avec le droit des entreprises en difficulté ?
Lors d'un colloque organisé par la commission de droit social du Barreau de Paris, Me Georges Teboul est intervenu afin de mettre en évidence la difficile coexistence entre droit du travail et procédure collective. En effet, le droit des entreprises ...
01.03.2007 - 08:00     Droit social › Texte officiel
Remises de cotisations pour les entreprises en difficulté
Le décret n° 2007-242 du 22 février 2007 apporte diverses modifications à la réglementation mise en place par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 prévoyant la remise de cotisations en faveur des entreprises en difficulté. La nouvelle loi de sauvega...
05.04.2005 - 08:00     Droit social › Jurisprudence
Une société étrangère condamnée à payer le plan social de sa filiale française
Dans un arrêt en date 22 mars 2005, la Cour d'appel de Rouen, condamne pour la première fois une société étrangère pour non-respect des engagements pris par sa filiale française dans le cadre d'un plan social en raison de sa mise en liquidation judic...
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