Fonctionnement des commissions d'appel d'offres : suppléants

Fonctionnement des commissions d'appel d'offres : suppléants

Une réponse ministérielle précise sur le rôle des suppléants dans le fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales.

Le sénateur Michel Billout souhaiterait avoir quelques éclaircissements quant au fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales, notamment sur la présence et le droit de vote des suppléants.Dans une réponse du 2 juin 2011, le ministère chargé des Collectivités territoriales rappelle que la présence de membres de la commission suppléants à voix délibérative n'est pas incompatible avec celle de membres titulaires, pour (...)
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