Obligation de conseil du banquier sur des opérations spéculatives

Obligation de conseil du banquier sur des opérations spéculatives

La responsabilité d'une banque pour manquement à l'obligation de conseil sur des opérations de bourse ne peut être engagée envers un client averti.

M. X. a ouvert auprès d'une banque un compte-titres et un compte-espèces destinés à des opérations de bourse. Ce dernier compte s'avérant débiteur, la banque a assigné en paiement M. X., qui a reconventionnellement réclamé à la banque une somme à titre de dommages-intérêts.Dans un arrêt du 12 janvier 2010, rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande de dommages-intérêts formée contre la banque.Les juges du fond (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules