Droits, protection et information des consommateurs

Droits, protection et information des consommateurs

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, a présenté mercredi 1er juin 2011 en Conseil des ministres un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Le projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l’énergie, l’immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire. Ses dispositions accroîtront la concurrence et renforceront l’information des consommateurs dans ces secteurs qui constituent souvent pour les ménages des dépenses contraintes. Parmi les 25 mesures de ce projet de loi, on peut (...)
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