Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en lecture définitive.
...Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en lecture définitive.
...Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
...Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.
...Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
...Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée nationale.
...