IR : requalification fiscale des sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième section

IR : requalification fiscale des sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième section

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 mai 2011, précise les conséquences fiscales de l'article 39 de la loi portant réforme des retraites sur les sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième section.
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