Le Conseil d’Etat modifie la décision de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et porte à quatre ...
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire respecter le principe de laïcité dans le sport, en interdisant notamment le port de ...
La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi ...
Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...
La cour administrative d'appel de Paris ordonne la modification du PLUi de Plaine Commune en ce qu’il classe en zone urbaine une partie des jardins ...
La CEDH condamne la Serbie pour son refus discriminatoire de récompenser des joueurs d’échecs non-voyants pour leurs mérites sportifs : le ...
Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations, tel que modifié par la loi confortant le respect des principes de la ...
Le tribunal administratif de Paris annule la décision validant le plan de sauvegarde de l’emploi de la fédération française de football pour ...