Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales ...
Conditions d'application de l'assiette forfaitaire instaurée par l'arrêté du 24 janvier 1975 aux artistes rémunérés pour des périodes d'engagement inférieures à cinq jours ...
Appréciation de la représentativité syndicale selon le critère du respect des valeurs républicaines ...